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Toutes autres mesures utiles prévues par les traités peuvent être adoptées. Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter une décision abrogeant le présent point. Les États membres conviennent d'associer à l'Union les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Le bâtiment dispose d'une aération et d'un éclairage naturels abondants.

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Avant de prendre une décision en ce sens, l'autorité ou l'organisme de contrôle permet à l'opérateur de présenter des observations. Il exerce devant les juridictions compétentes des États membres l'action publique relative à ces infractions. Si la Commission estime qu'il y a un déficit excessif dans un État membre ou qu'un tel déficit risque de se produire, elle adresse un avis à l'État membre concerné et elle en informe le Conseil.

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Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prendre toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations. Exigences de contrôle spécifiques applicables aux végétaux et produits végétaux issus de la production agricole ou de la récolte. Perhaps the reason is that rich men are very clever at covering up what they do. For more places to visit and local tourist attractions see the map and listings below. Since economic opportunism must be assessed against some relevant norm or principle, controversy about what that norm or principle should be, rencontre blanche makes a general definition difficult.

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